Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — VAX CONSEILS
Version 1.0 — 20 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.vax-conseils.fr est édité par VAX CONSEILS, société de courtage en assurances.
VAX CONSEILS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
RCS Versailles : 804 879 856
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53804879856
Siège social : 7 rue du Renard, 78600 Maisons-Laffitte
Bureaux et adresse de correspondance : 14 rue Gambetta, 78600 Le Mesnil-le-Roi
Téléphone : 01 85 39 01 49
Courriel : info@vax-conseils.fr
Président et directeur de la publication : Vianney ALEXANDRE.
2. Activité réglementée — Courtage en assurances
VAX CONSEILS exerce une activité de courtage en assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.
La société est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 14 006 059.
Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel : www.orias.fr.
VAX CONSEILS dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux dispositions des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
La société exerce son activité sous le contrôle de :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest — CS 92459
75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
3. Modalités de distribution et rémunération
VAX CONSEILS accompagne les entreprises, professionnels, associations et autres clients dans l’identification, l’analyse et la couverture de leurs risques.
Le cabinet intervient notamment en matière de responsabilité civile, de dommages aux biens, de risques automobiles, de risques financiers, d’assurance de personnes, de protection sociale et de risques spécifiques liés aux activités de ses clients.
VAX CONSEILS intervient en qualité de courtier en assurances auprès de différents organismes assureurs et partenaires.
Les contrats proposés sont sélectionnés en fonction des besoins et exigences exprimés par les clients, des caractéristiques des risques à assurer et des solutions accessibles auprès des partenaires consultés.
Cette démarche ne constitue pas nécessairement une analyse exhaustive de l’ensemble des contrats d’assurance disponibles sur le marché.
Conformément aux dispositions du Code des assurances, les informations relatives aux modalités de distribution, aux organismes assureurs concernés, à la nature de la rémunération du courtier et, le cas échéant, aux honoraires à la charge du client sont communiquées avant la conclusion du contrat selon les règles applicables.
La rémunération du courtier peut notamment prendre la forme de commissions intégrées aux primes d’assurance ou d’honoraires, selon les conditions de l’opération concernée.
4. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative aux prestations de courtage réalisées par VAX CONSEILS peut être adressée à :
VAX CONSEILS — Service Réclamations
14 rue Gambetta
78600 Le Mesnil-le-Roi
Courriel : info@vax-conseils.fr
Téléphone : 01 85 39 01 49
VAX CONSEILS dispose d’une procédure interne de traitement des réclamations permettant leur enregistrement, leur instruction et leur suivi.
Un accusé de réception écrit est adressé dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation écrite, sauf si une réponse écrite est apportée dans ce délai.
Une réponse écrite, claire et motivée est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi de la première manifestation écrite du mécontentement, sauf disposition particulière applicable.
Médiation de la consommation
En cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse dans le délai applicable, les consommateurs éligibles peuvent saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org
La saisine du médiateur peut intervenir à l’issue du processus de traitement de la réclamation et, en tout état de cause, deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite adressée au professionnel, même en l’absence de réponse, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
5. Hébergement du site
Le site www.vax-conseils.fr est déclaré hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.vax-conseils.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces éléments sans l’autorisation des titulaires des droits concernés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Informations disponibles sur le site
Les informations publiées sur www.vax-conseils.fr ont pour objet de présenter les activités de courtage, les expertises sectorielles et les solutions d’assurance proposées par VAX CONSEILS.
Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle ferme ni une garantie d’acceptation d’un risque par un assureur.
Les garanties, exclusions, franchises, plafonds, conditions d’éligibilité et autres dispositions applicables sont déterminés par les documents contractuels propres à chaque contrat d’assurance.
VAX CONSEILS s’efforce de maintenir les informations publiées à jour. Toute erreur ou information nécessitant une actualisation peut être signalée à info@vax-conseils.fr.
8. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles qu’il détermine dans le cadre de l’exploitation du site www.vax-conseils.fr et de ses activités de courtage est :
VAX CONSEILS
Bureaux et adresse de correspondance : 14 rue Gambetta, 78600 Le Mesnil-le-Roi
Courriel : info@vax-conseils.fr
Données collectées
Dans le cadre des demandes de renseignements, de devis, de souscription et de la gestion des contrats d’assurance, VAX CONSEILS est susceptible de collecter les informations nécessaires aux traitements concernés.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
L’identité et les coordonnées des personnes concernées ;
Les informations relatives aux entreprises, associations et professionnels sollicitant le cabinet ;
Les informations relatives aux activités exercées, aux biens, aux personnes et aux risques à assurer ;
Les éléments nécessaires à l’évaluation des besoins d’assurance et à la préparation des propositions ;
Les documents et justificatifs nécessaires à l’étude des demandes ;
Les informations nécessaires à la souscription, à la gestion des contrats et, le cas échéant, au traitement des sinistres.
Certaines informations particulières, notamment des données relatives à la santé, peuvent être nécessaires à la gestion de contrats d’assurance de personnes ou à l’instruction de sinistres. Lorsqu’elles sont traitées, elles font l’objet des conditions et garanties spécifiques prévues par la réglementation applicable.
Les données demandées comme obligatoires sont celles nécessaires au traitement concerné. L’absence de communication de certaines informations peut empêcher l’étude d’une demande, la conclusion d’un contrat ou la gestion d’une garantie.
Finalités et fondements juridiques
Les informations recueillies sont notamment utilisées pour :
Répondre aux demandes de renseignements et assurer le suivi des échanges ;
Identifier et analyser les besoins d’assurance ;
Rechercher des solutions adaptées et préparer les propositions ;
Organiser la souscription et assurer la gestion administrative et contractuelle des garanties ;
Participer, lorsque cela relève des missions de VAX CONSEILS, à la gestion des déclarations et des dossiers de sinistres ;
Assurer le suivi des relations avec les clients, prospects et partenaires ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage.
Selon les traitements concernés, les fondements juridiques sont :
Les mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat, pour l’instruction des demandes présentées par les personnes concernées et la gestion des relations contractuelles ;
Les obligations légales, pour les traitements imposés par la réglementation applicable ;
L’intérêt légitime, lorsque cette base juridique est appropriée et que les intérêts et droits des personnes concernées ont été pris en compte ;
Le consentement, lorsqu’il constitue la base juridique nécessaire au traitement concerné.
Le traitement éventuel de données relevant de catégories particulières, notamment des données relatives à la santé, repose également sur une condition spécifique prévue à l’article 9 du RGPD, déterminée en fonction du traitement concerné.
Destinataires des données
Les informations sont accessibles aux collaborateurs habilités de VAX CONSEILS et, lorsque cela est nécessaire, aux entreprises d’assurance, partenaires de placement, intermédiaires, organismes de gestion, experts, prestataires et autres destinataires habilités intervenant dans l’étude ou la gestion des dossiers.
Les données sont communiquées dans la limite nécessaire aux finalités poursuivies et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant les périodes nécessaires à l’instruction des demandes, à la gestion des relations commerciales et contractuelles, au traitement des sinistres et au respect des obligations légales applicables.
Lorsque leur conservation demeure justifiée par une obligation réglementaire ou par la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit, les informations concernées peuvent être conservées dans des conditions d’accès restreintes.
Les durées de conservation sont déterminées selon la nature des données, les finalités poursuivies et les obligations applicables aux activités de courtage en assurances.
Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut exercer, dans les conditions prévues par les textes, ses droits :
D’accès et de rectification ;
D’effacement et de limitation du traitement ;
D’opposition, lorsque ce droit est applicable ;
De portabilité, lorsque ses conditions d’exercice sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements précédemment effectués.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
VAX CONSEILS — Protection des données personnelles
14 rue Gambetta
78600 Le Mesnil-le-Roi
Courriel : info@vax-conseils.fr
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Sécurité des données
VAX CONSEILS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, adaptées aux risques présentés par les traitements concernés.
Transferts internationaux
Les éventuels transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen doivent respecter les exigences du RGPD et faire l’objet des garanties appropriées.
Les informations relatives à l’existence de tels transferts, aux pays concernés et aux garanties mises en œuvre seront précisées après vérification de l’architecture technique et des prestataires intervenant dans les traitements.
9. Cookies et traceurs
Le site www.vax-conseils.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les outils effectivement déployés, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers.
Les traceurs soumis à consentement ne doivent être utilisés qu’après recueil d’un consentement valable.
Lorsqu’un tel consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et revenir sur son choix.
La liste des cookies et traceurs effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être mises à disposition des visiteurs conformément aux règles applicables.
10. Contact
Pour toute question relative au site, aux prestations de courtage ou aux présentes mentions légales :
VAX CONSEILS
14 rue Gambetta
78600 Le Mesnil-le-Roi
Téléphone : 01 85 39 01 49
Courriel : info@vax-conseils.fr
Pour toute réclamation relative aux prestations de courtage, les coordonnées et modalités de traitement figurent à la rubrique 4 des présentes mentions légales.